Succession et droits de succession en cas d'émigration

En Belgique (réglementation régionale) et aux Pays-Bas, les droits de succession sur les patrimoines importants peuvent être très élevés, surtout hors ligne directe. Les familles fortunées paient ainsi une part considérable au fisc au moment du décès.

• Les taux augmentent avec le montant et le degré de parenté (les parents éloignés paient davantage).
• Les biens immobiliers, les entreprises familiales et les portefeuilles d'investissement nécessitent chacun une approche spécifique.
• Les règles évoluent ; nous travaillons avec les dispositions actuelles.

Certains pays n'appliquent pas ou peu de droits de succession (par exemple le Portugal en ligne directe). En y résidant réellement et en structurant correctement votre patrimoine, la charge peut fortement diminuer. Mais il y a des pièges :

• Délai néerlandais de dix ans : les Pays-Bas imposent la succession d'un Néerlandais émigré pendant dix ans après son départ.
• Localisation du patrimoine : les biens immobiliers situés en Belgique ou aux Pays-Bas restent souvent imposables dans le pays où ils se trouvent.
• Les donations, les structures et le calendrier doivent être cohérents ; sinon, la planification ne fonctionne pas.

Nous combinons l'émigration avec une planification successorale sur mesure, afin que vos héritiers ne soient pas confrontés à des surprises.

Dans le cadre de la loi, pas en dehors. Nous pratiquons l'optimisation fiscale et la planification, toujours dans les limites légales. Nous ne participons pas à la fraude fiscale, aux fausses domiciliations ou à la dissimulation de patrimoine. Une véritable émigration fiscale exige un véritable déménagement ou une structure suffisamment substantielle. Tous les chiffres de cette page sont généraux et indicatifs ; ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.