Au moment du départ, la Belgique et les Pays-Bas veulent souvent encore taxer la plus-value accumulée. Ceux qui l'anticipent évitent les mauvaises surprises.
Une exit tax est un impôt que le pays de départ prélève sur la plus-value latente de vos actions ou de votre entreprise au moment de votre émigration. La Belgique introduit un tel régime (2026) ; les Pays-Bas appliquent depuis plus longtemps l'imposition conservatoire sur participation substantielle (box 2). Les deux exigent une approche anticipée et réfléchie.
Dans le cadre de la nouvelle taxation des plus-values, la Belgique prévoit un régime d'exit : celui qui émigre peut être réputé avoir cédé ses actions, de sorte que la plus-value accumulée est tout de même prise en compte. Il existe des nuances (report de paiement, garanties, retour dans un certain délai), mais le principe est clair : partir juste avant une vente importante n'est pas une échappatoire.
Les modalités précises évoluent ; nous travaillons avec l'état actuel des choses.
Guide
Qui émigre avec une participation substantielle peut se voir imposer une cotisation conservatoire sur la plus-value latente. Pouvoir la reporter dépend de la précocité et du soin de votre planification.
Un Néerlandais détenant une participation substantielle (généralement 5 % ou plus) qui émigre reçoit une imposition conservatoire : une imposition sur la plus-value qui ne devient exigible que lors de certains événements (par exemple une distribution de dividendes ou une vente). Un report de paiement est accordé sous conditions. La box 3 (patrimoine) et le suivi des droits de succession jouent également un rôle.
Le régime évolue ; une analyse précoce avant le départ est essentielle.
Le fil conducteur : planifier à temps et respecter le bon ordre. Celui qui construit sa structure bien avant une vente ou une émigration, avec une réelle substance, est mieux armé que celui qui déplace tout au dernier moment. Nous cartographions votre position d'exit à l'avance et coordonnons les étapes, afin que votre départ soit fiscalement correct et défendable.
Dans le cadre de la loi, pas en dehors. Nous pratiquons l'optimisation et la planification fiscales, toujours dans les limites légales. Nous ne participons pas à la fraude fiscale, aux déménagements fictifs ou à la dissimulation de patrimoine. Une véritable émigration fiscale exige un vrai déménagement ou une structure avec suffisamment de substance. Tous les chiffres de cette page sont généraux et indicatifs ; ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.
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